Politique de confidentialité
Chez Juristia, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Introduction
Juristia s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables dans les pays membres de l'OHADA.
Données que nous collectons
Informations d'identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et informations de l'entreprise.
Données de contrats
Contenu des contrats créés, signatures numériques, et métadonnées associées aux documents.
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées et durée des sessions.
Données de paiement
Informations de facturation et historique des transactions (les données de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS).
Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans les buts suivants :
- •Fournir et améliorer nos services de création et gestion de contrats
- •Traiter vos paiements et gérer votre compte
- •Vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte
- •Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- •Respecter nos obligations légales et réglementaires
- •Vous envoyer des communications marketing (uniquement avec votre consentement explicite)
Protection de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- •Cryptage SSL/TLS pour toutes les communications
- •Cryptage des données au repos avec des algorithmes de niveau bancaire
- •Authentification à deux facteurs disponible
- •Audits de sécurité réguliers par des experts indépendants
- •Accès restreint aux données personnelles au sein de notre équipe
- •Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- •Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- •Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- •Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- •Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- •Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- •Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@juristia.net
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables. Les contrats et documents sont conservés pendant 10 ans conformément aux exigences légales OHADA. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment, sous réserve de nos obligations légales.
Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Email : privacy@juristia.net
Adresse : Juristia, Service Protection des Données
Des questions sur la confidentialité ?
Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données